Interdiction des encres de tatouage : question à la Ministre de la Santé du sénateur Thierry Foucaud

Suite à l'article sur le blog (interdiction des encres de tatouage : vers une catastrophe sanitaire et sociale), le sénateur-maire d'Oissel Thierry Foucaud (PCF) a rédigé une question écrite à la ministre de la santé pour réclamer le report de l'arrêté et la mise en place d'un groupe de travail avec tous les acteurs du débat.

Cette question sera publiée au Journal Officiel jeudi prochain.

A suivre...

M. Thierry FOUCAUD interroge Mme la ministre de la santé et des affaires sociales sur l’entrée en vigueur au 1^er janvier 2014 de l’arrêté du 6 mars 2013 fixant la liste des substances qui ne peuvent pas entrer dans la composition des produits de tatouage.

Après le délai de suspension obtenu par les professionnels concernés, l’arrêté ministériel du 6 mars 2013 interdisant cinquante-neuf des cent cinquante-trois colorants utilisés notamment dans les encres de tatouage entrera en vigueur le 1er janvier prochain.

Cette décision soutenue par l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) au motif du principe de précaution, inquiète les professionnels du secteur qui anticipent la prolifération de salons de tatouage clandestins officiant dans des conditions d’hygiène incontrôlables et ses conséquences en termes de contamination.

Les fournisseurs français, qui assurent aujourd'hui une parfaite traçabilité des produits importés, validés par ailleurs en Europe, ne pourront vraisemblablement plus maintenir leur commerce après le 1er janvier 2014 puisque plus de 90% de leur catalogue se retrouve de fait invendable.

Il insiste sur la nécessaire différenciation des pratiques professionnelles (qui assurent un haut niveau de sécurité sanitaire) et « sauvages » (qui impliquent l'usage de produits et matériaux hors circuit professionnel et constituent possiblement une source de la majeure partie des complications).

La volonté des tatoueurs professionnels à travailler dans les meilleures conditions sanitaires avec des produits sûrs n'est plus à prouver.

Le Syndicat National des Artistes Tatoueurs (SNAT) a ainsi non seulement milité pour une standardisation des règles d'hygiène mais a anticipé l'application de la réglementation sanitaire de 2008 en sensibilisant tous ses adhérents au strict respect de ces règles.

Alors que plusieurs milliers d'emplois seront directement ou indirectement menacés, il l’interroge sur l’opportunité d’un nouveau délai de suspension de l’arrêté précité, dans l’optique de la création d’un nouveau groupe de travail, associant l’Agence Nationale de la Sécurité du Médicament, des représentants des professionnels du secteur et les services ministériels concernés, afin d’enrayer au plus vite les risques encourus.

Mise à jour au 20/12/2013 :

ci-dessous, lien vers le site su Sénat où apparaît la question de Thierry Foucaud à la Ministre de la santé et des affaires sociales.