La mise en place du Mécanisme européen de stabilité se fait sur la base d’une modification de l’article 136 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). Cette modification est formulée ainsi : « A l’article 136, paragraphe 1, du TFUE, le point suivant est ajouté : Les Etats membres dont la monnaie est l’euro peuvent établir un mécanisme de stabilité pouvant, si nécessaire, être activé dans le but de préserver la stabilité de la zone euro dans son ensemble. L’octroi de toute aide financière en vertu du mécanisme sera soumis à de strictes conditionnalités ».

Or, il existe deux procédures pour modifier les traités de l’Union européenne. La procédure de révision ordinaire et la procédure de révision simplifiée.
• Dans le cas de la procédure ordinaire « les modifications entrent en vigueur après avoir été ratifiées par tous les États membres conformément à leurs règles constitutionnelles respectives » (Article 48 du TUE).
• Il existe également une procédure simplifiée mais pour qu’elle s’applique, la modification du traité « ne peut pas accroître les compétences attribuées à l’Union dans les traités ».

Les dirigeants européens ont choisi de mettre en œuvre le Mécanisme européen de stabilité grâce à la “ procédure simplifiée ”, évitant ainsi une procédure longue et complexe de négociation et ratifications mais s’évitant surtout des référendums populaires.
Il s’agit d’un véritable coup de force démocratique car le MES est bel et bien un nouveau transfère de compétence à l’Union européenne. Les dirigeants européens ont choisi d’utiliser la procédure simplifiée car selon eux le MES n’est pas une institution de l’Union. Mais même si le MES est dans les textes une organisation internationale, la Commission européenne et la Cour de justice de l’Union européenne interviennent directement dans le MES. De plus, c’est la Commission européenne qui imposera aux Etats les décisions du MES. Contrairement à ce qu’affirme les dirigeants européens, le MES est bien un nouveau transfère de compétence vers l’Union europénne.

Le Front de Gauche s’oppose donc au MES sur le fond même du projet mais refuse également de voir une nouvelle fois les dirigeants européennes passer en force et porter un nouveau coup au principe de souveraineté populaire, principe fondateur de notre République.

Mardi dernier, les députés du Front de Gauche ont donc voté contre le MES. Les trois députés d’Europe-Ecologie également. Malgré les consignes de vote, 16 socialistes ont voté contre le MES. Malheureusement, la majorité des députés socialistes ont choisi de s’abstenir. Leur attitude divise la gauche ! Il est urgent que la gauche s’unisse pour faire barrage au dangereux projet du MES. La liste des votants est disponible ici (http://www.assemblee-nationale.fr/13/scrutins/jo0861.asp)

Et maintenant ?

Le MES va maintenant être débattu au Sénat le 28 février prochain. Disposant de la majorité au Sénat, la gauche a une occasion unique de rejeter le MES. D’ici là, chacun et chacune peut interpeler les sénateurs pour les mettre devant leurs responsabilités. Auront-ils le courage de voter contre le MES ?
Quelque soit l’issu du scrutin, seule une victoire du candidat du Front de Gauche Jean-Luc Mélenchon à l’élection présidentielle est l’assurance de voir le MES clairement rejeté et l’organisation d’un référendum sur le nouveau traité Sarkozy-Merkel.