"Les conditions de la confiance" de cent parlementaires PS (L'Humanité)

Près de 100 députés socialistes ont signé ce "contrat de majorité" qui entend peser sérieusement sur l’orientation politique du nouveau gouvernement, avant le discours de politique générale de Valls et le vote de confiance. Ils réclament un changement de cap complet : de réelles mesures en faveur du pouvoir d'achat, des investissements pour relancer l’économie et l’emploi, une réorientation européenne mettant fin aux politiques d'austérité, ou encore de vrais efforts pour réguler la finance.

"Agir et ne pas subir. La défaite d’ampleur historique que nous venons d’encaisser nous donne une responsabilité sans précédent. Bien plus qu’une protestation de circonstance, les Français ont exprimé des positions très politiques et, dans leur diversité, des demandes de justice, d’efficacité économique et d’égalité républicaine.

Depuis de longs mois, les élus locaux et les députés avaient alerté sur le fossé qui se creusait entre la gauche au pouvoir et son électorat. Cette défaite électorale ne doit pas se transformer en renoncement démocratique. Au contraire, le temps du Parlement est venu. L’affirmation de la volonté politique est encore plus à l’ordre du jour. Le dialogue avec le nouveau Gouvernement s’engage dès maintenant. La représentation nationale doit être digne de sa mission et à la hauteur de ce moment de notre histoire. Il lui revient de participer aux nouvelles orientations qu’exige cette nouvelle étape.

Dans ce but, il faut aller plus loin que les habitudes et les certitudes. Pour répondre vigoureusement à l’épuisement institutionnel, nous proposons un contrat de majorité dans la durée. En effet, pour restaurer la confiance avec les Français, il faut recréer aussi la confiance avec le Parlement. Celui-ci doit apporter sa légitimité en soutien des choix que les citoyens de tous horizons attendent de la gauche au pouvoir.

• Notre première contribution au contrat de majorité privilégie les orientations ainsi rappelées :

1-Obtenir une réorientation européenne mettant fin aux politiques d’austérité qui ont enfoncé l’Europe dans la récession. Pour cela, il faut mettre en oeuvre des trajectoires budgétaires soutenables, compatibles avec le retour de la croissance et la baisse du chômage. Les trajectoires budgétaires imposées aux Etats et à l’Union, sans distinguer selon la nature des dépenses, ne sont pas des tabous. Il y a urgence à les rediscuter. La Commission doit enfin changer de cap. L’élection européenne, le 25 mai, sera aussi l’occasion de mener ce combat. Il n’y aura pas d’échappatoire au déclin si les consolidations budgétaires ne sont pas accompagnées d’investissements massifs publics et privés, soutenus par l’Union, dans les énergies renouvelables, les transports, le numérique, la construction de logements et la recherche.

2 - Concentrer les moyens publics sur la création réelle d’emplois et, ainsi, intensifier le redressement productif. Pour cela, substituer un pacte national d’investissement, négocié jusqu’au niveau des entreprises, aux mesures les plus coûteuses et sans conditions actuellement envisagées dans le pacte de responsabilité. Concentrer les marges de manœuvre de la France sur l’emploi, l’investissement, la formation, c’est la condition de la protection des salariés contre le chômage de masse.

3-Défendre des décisions de justice et de pouvoir d’achat : des mesures en faveur des bas salaires, la réforme fiscale et la CSG progressive, l’effort en faveur des retraites les plus modestes, que nous avons demandés depuis des mois. Ces améliorations de pouvoir d’achat, combinées au développement des emplois aidés non marchands pour les jeunes et les chômeurs de longue durée et aux investissements publics, contribueront à soutenir la demande, indispensable à la reprise économique. C’est, par ailleurs, la seule façon de rendre efficaces les politiques d’offre déjà mises en oeuvre.

4-Réaffirmer et amplifier les choix et les engagements de 2012 :

-Muscler les efforts de régulation des activités financières et bancaires, et leur mobilisation pour l’investissement et les territoires. Promouvoir la responsabilité sociale et environnementale des multinationales et leur "devoir de vigilance".
-Rendre populaire la transition écologique : financement et avances pour les travaux de rénovations énergétiques, co-investissements citoyens dans les énergies renouvelables, plan de remplacement des véhicules et équipements anti-écologiques.
- Engager un mouvement de transformation de l’Etat et des collectivités locales, avec les citoyens et les agents publics. Nous soutiendrons les économies efficaces, pas les régressions sociales : non aux économies de dépense qui conduisent à des reculs pour la Sécurité sociale ou à la panne de l’investissement public!
-Défendre l’égalité des territoires par un socle de droits (le "bouclier"), une relance des économies locales, un remaillage des services publics sur deux piliers : l’éducation et la santé.

5- Pour une revitalisation exigeante de la démocratie française. Un sentiment d’abandon exaspère aujourd’hui de nombreux Français. Ils se sentent oubliés, incompris, pas écoutés. Pour écouter les citoyens et mobiliser la société, nous devons inventer des formes participatives nouvelles. 
Le pays ne se sent pas représenté, encore plus quand le Parlement n’est pas entendu. La nouvelle étape doit retrouver les droits et les devoirs du Parlement. Notre majorité sera plus soudée, si elle inaugure des manières modernes de préparer les grandes décisions et de délibérer. 
Si nous ne laisserons pas s’installer de faux clivages entre les « cigales » et les « fourmis », nous savons aussi que jamais la France ne se redressera dans l’austérité et en laissant exploser le chômage et les inégalités.
Nous faisons le choix d’une politique qui marche. Nous recherchons l’équilibre entre les salariés et les entreprises et entre les efforts et la justice, pour toutes les composantes de la société.
Refusant la fuite en avant façon Sarkozy, nous choisissons l’efficacité pour mener les politiques d’investissement, la transformation de l’Etat, l’innovation publique.
Les Français n’ont pas changé depuis le 6 mai 2012, ils sont déçus. Ils ne sont pas versatiles, ni ralliés à l’UMP qui n’a rien d’autre à proposer que la dérégulation et l’austérité. Il est impératif d’exprimer une vision claire et offensive du futur de la France et de son rôle en Europe. Les Français ont le sentiment que la politique qu’ils avaient choisie n’est pas assumée. Ils nous l’ont dit dans les urnes. Il faut maintenant passer des urnes aux choix et, pour nous, des mots aux actes. Les temps qui viennent sont pour tous, et pour chacun d’entre nous, une épreuve de vérité.

Liste des députés socialistes signataires

Amirshahi Pouria
Assaf Christian 
Balas Guillaume 
Bapt Gérard 
Bardy Serge 
Bataille Christian 
Baumel Philippe 
Baumel Laurent 
Beres Pervenche 
Blazy Jean-Pierre 
Bleunven Jean-Luc 
Bouillon Christophe 
Bourguignon Brigitte 
Bouziane Keira 
Bruneau Isabelle 
Bui Gwenegan 
Carrey-Conte Fanélie 
Chabanne Nathalie 
Chauvel Dominique 
Cherki Pascal 
Clément Jean-Michel 
Cottel Jean-Jacques 
Coutelle Catherine 
Crozon Pascale 
Daniel Yves 
Destans Jean-Louis 
Doucet Philippe 
Doucet Sandrine 
Dufau Jean-Pierre 
Dumont Laurence 
Dussopt Olivier 
Eckert Christian 
Emmanuelli Henri 
Féron Hervé 
Ferrand Richard 
Gaillard Geneviève 
Germain Jean-Marc 
Gille Jean-Patrick 
Goldberg Daniel 
Gourjade Linda 
Guedj Jérôme 
Guittet Chantal 
Hammadi Razzy 
Hanotin Mathieu 
Hurel Sandrine 
Jalton Eric 
Janquin Serge 
Juanico Régis 
Kalfon François 
Kalinowski Laurent 
Kemel Philippe 
Khirouni Chaynesse 
Lambert Jérôme 
Le Bris Gilbert 
Le Dissez Viviane 
Lefait Philippe 
Lemorton Catherine 
Leonard Christophe 
Leroy Arnaud 
Lesage Michel 
Lesterlin Bernard 
Lienemann Marie-Noëlle 
Linkenheld Audrey 
Lousteau Lucette 
Maggi Jean-Pierre 
Malle Jean-Philippe 
Marcel Marie-Lou 
Marsac Jean-René 
Maurel Emmanuel 
Muet Pierre-Alain  
Noguès Philippe 
Olivier Maud 
Paul Christian 
Potier Dominique 
Pouzol Michel 
Reynaud Marie-Line 
Robiliard Denys 
Romagnan Barbara 
Sebaoun Gérard 
Sommaruga Julie 
Tallard Suzanne 
Travert Stéphane 
Troallic Catherine 
Valax Jacques 
Vergnier Michel 
Zanetti Paola