Loi Macron : sans majorité libérale Valls passe en force avec l'article 49-3 (L'Humanité)

Manuel Valls a annoncé mardi devant l'Assemblée nationale qu'il engageait sa responsabilité sur le projet de loi Macron, qui sera donc considéré comme adopté en première lecture si une motion de censure ne renverse pas le gouvernement.

Faute de majorité dans son propre camp, le gouvernement s'apprête à commetre un véritable coup de force pour faire passer la loi Macron. "Le recours au 49.3 montre qu'il n'y avait pas de majorité de gauche pour soutenir une politique d'inspiration libérale", s'insurge le frondeur Laurent Baumel.

Manuel Valls, a expliqué qu'il faisait ainsi jouer l'article 49-3 de la Constitution, car il ne voulait pas prendre "le risque d'un rejet" de ce texte, sur lequel la majorité était "incertaine". Le président de l'Assemblée nationale Claude Bartolone (PS) a ensuite suspendu le débat dans l'attente du dépôt d'une motion de censure de l'UMP. M. Valls a expliqué avoir été autorisé par le Conseil des ministres, réuni en urgence sous la présidence de François Hollande à 14H30 mardi, à engager la responsabilité de son gouvernement sur ce texte dont les dispositions sont, selon lui, "essentielles pour relancer la croissance" et "lever un certain nombre de blocages dans notre économie".

André Chassaigne avait prévenu ce matin même dans nos colonnes : " Des voix sont venues de tous les camps de la gauche pour exprimer leur refus du parti pris libéral. C’est encourageant. C’est la première fois que des députés socialistes, en particulier, s’expriment avec autant de détermination. Un véritable front du refus s’est dessiné avec des convergences qui n’avaient jamais, depuis 2012, été aussi loin à l’Assemblée. On verra le résultat du vote aujourd’hui, mais un vent s’est levé et devrait s’amplifier."

Manuel Valls et François Hollande ont décidé de passer au-dessus du débat parlementaire. Un coup de force autoritaire s'est immédiatement insurgé Patrick Le Hayric, directeur de l'Humanité et député au parlement européen.

L'article 49-3 n'a plus été utilisé depuis Dominique de Villepin avec le Contrat première embauche (CPE) en 2006. Il ne peut être utilisé que sur un projet de loi budgétaire, ou, une fois par an seulement, sur un autre texte comme la loi Macron. La tension est montée d'un cran en fin de matinée lorsque Manuel Valls avait affirmé, à la surprise générale, devant le groupe PS "qu'à ce stade, la loi ne passe pas". Si certains responsables socialistes s'attendaient à un vote serré, personne ne doutait que le texte serait in fine adopté.

Mais cet optimiste avait été douché en début de matinée par les déclarations de frondeurs, comme Christian Paul, selon lequel "plusieurs dizaines de députés PS" n'allaient pas voter la loi. Selon un autre frondeur, Mathieu Hanotin, "de 25 à 30 députés PS" s'apprêtaient à voter contre et d'autres à s'abstenir, principalement à cause de l'extension du travail dominical.

En outre, la grande majorité des députés écologistes devaient voter contre, de même que les députés Front de gauche opposés à un texte "archaïque et rétrograde". A droite, "97 à 98%" des députés UMP devaient voter contre, selon M. Jacob. En revanche, une courte majorité des députés UDI devraient soit s'abstenir, soit voter pour.

Le groupe socialiste compte 288 députés, l'UMP 198, l'UDI 30, les écologistes et radicaux de gauche 18 chacun, le Front de gauche et ses alliés d'outremer 15, et neuf députés ne sont inscrits à aucun groupe.

Si la droite, UMP en tête, a concentré l'essentiel de ses attaques sur la réforme des professions réglementées du droit, dont les notaires, la gauche s'est divisée principalement autour de l'extension du travail dominical, décriée comme une "régression" sociale par Martine Aubry, des nouvelles règles de licenciements collectifs ou de la réforme des prud'hommes.

La création, par décret, de "zones touristiques internationales" où les commerces pourront être ouverts en soirée jusque minuit et tous les dimanche, a aussi irrité la maire PS de Paris Anne Hidalgo.

Sans bouleverser les volets phares du texte, le gouvernement avait accepté des modifications souvent souhaitées par le rapporteur général Richard Ferrand (PS) ou les rapporteurs thématiques, comme sur le mécanisme d'encadrement des tarifs des notaires, la réforme du permis de conduire ou la liberté laissée aux élus d'autoriser l'ouverture des commerces jusque 12 dimanches par an.

Le Premier ministre Manuel Valls sera l'invité du 20 heures de TFI ce mardi pour répondre aux questions sur l'engagement de la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi Macron, a indiqué la chaîne. Manuel Valls a annoncé mardi devant l'Assemblée nationale le recours à l'article 49-3 de la Constitution sur le projet de loi Macron, qui sera donc considéré comme adopté en première lecture si une motion de censure ne renverse pas le gouvernement. La motion de censure déposée par les groupes UMP-UDI sera mise au vote jeudi à 18 heures.