Monsieur le président de la République,

Le sommet européen des 28 et 29 juin auquel vous vous apprêtez à participer est d'une extrême importance. L'Union européenne, toujours dans la tourmente, « doit être réorientée », comme vous l'avez souligné dans votre campagne électorale. L'élaboration de mesures nouvelles, rompant avec les logiques d'austérité qui s'avèrent chaque jour plus injustes et plus désastreuses, demeure un impératif pour sortir durablement de la crise.

C'est aussi le premier sommet où vous engagerez la parole et la politique de la France. Il s'agit maintenant de traduire, dans les actes, le changement pour lequel les Français vous ont élu.

À l'occasion de votre discours le 22 janvier au Bourget, vous avez pris l'engagement de « renégocier le traité européen, issu de l'accord du 9 décembre », c'est-à-dire le traité élaboré par Nicolas Sarkozy et Angela Merkel. Cinq mois plus tard, le respect de cet engagement paraît plus nécessaire que jamais.

Les Français ont décidé de tourner la page de la politique de Nicolas Sarkozy. Il serait donc incompréhensible que nos politiques budgétaires continuent à être dictées par ce traité, et pire, qu'elles soient soumises à un contrôle accru de Bruxelles au mépris de la démocratie parlementaire et de la souveraineté populaire.

Nos concitoyens ont déjà été floués après leur « non » au TCE en 2005. Aujourd'hui, le maintien en l'état du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) serait un nouveau déni de démocratie.

Ensuite, et surtout, les développements de la crise au sein de l'UE montrent qu'aucun assainissement de la situation financière des États membres ne sera obtenu en s'entêtant dans la voie actuelle.

Sans une politique de relance construite sur de nouveaux modèles de développement, sans dégager nos grands choix d'investissements de la dépendance et des injonctions de rentabilité des marchés financiers, la sortie de crise fuira comme la ligne d'horizon au fur et à mesure des prétendues avancées de la coordination économique européenne. Celles-ci, au contraire, tendent à transformer l'Europe en champ clos dominé par les grands groupes, comme l'ont souhaité dans une récente tribune les PDG de Telecom Italia, Axa et Siemens.

Ce qui se profile à l'ouverture du sommet européen nous inquiète au plus haut point.

Le pacte budgétaire, ou TSCG, sortirait intact du Sommet. Il serait le seul texte considéré comme contraignant, et donc, avec les Mécanismes européens de stabilité qui conditionnent l'octroi de fonds au respect des injonctions du traité budgétaire, le seul soumis à ratification des États.

À la demande d'Angela Merkel, le « pacte de croissance » que vous avez souhaité lui adjoindre ne figurerait que dans un protocole annexé aux conclusions du Sommet. Il n'aurait aucune valeur de contrainte et sa portée réelle serait en tout point contredite par les mesures imposées par le Pacte budgétaire. Cela ne conduirait probablement qu'à un nouveau gâchis de fonds. Le carcan de l'austérité serait resserré, rien ne serait changé sur les points décisifs, ni la mutualisation de la dette, ni le rôle de la Banque centrale européenne (BCE). L'Union bancaire dont il est question ne changerait rien aux critères actuels du crédit. En France, l'investissement public de l'État, comme celui des collectivités locales, serait étouffé.

Si tout cela se confirmait, vous devez la vérité aux Français. Rien ne vous oblige à entériner de telles conclusions.

Je comprends parfaitement, monsieur le président, qu'un changement d'orientation des politiques européennes ne se décrète pas. Il se négocie. Et la chancelière Merkel résiste à cette réorientation, et marchande même, en contrepartie de la moindre concession, une part de domination plus grande encore. La France n'est pas obligée de céder.

Nous ne sommes pas les seuls, au Parti communiste français, au Front de gauche, à nous inquiéter.

Quatre dirigeants d'organisations de jeunes socialistes en Europe (de France, d'Autriche, d'Espagne et d'Allemagne) vous ont demandé solennellement, dans une tribune publiée il y a une semaine, de rejeter ce pacte budgétaire. Pour leur part, Bernadette Ségol et Ignacio Fernandez Toxo, deux principaux responsables de la Confédération européenne des syndicats (CES), ont à leur tour mis en garde sur « le contenu de la croissance et les moyens de la relancer », sur la dégradation des conditions sociales dans l'Union et sur la mise en péril du cadre démocratique européen, soulignant explicitement : « Nous ne croyons pas que les réformes structurelles du marché de l'emploi créent de l'emploi et encore moins de la croissance. »

Je vous le demande par conséquent : ne signez pas les conclusions du sommet si elles devaient en rester là. Rendez publiques ces décisions et ouvrez le débat dans le pays et en Europe sur ses limites. Ne forcez pas le train de la ratification du Pacte budgétaire au Parlement français, comme a décidé de le faire Angela Merkel devant le Bundestag dès le 29 juin.

Sinon, vous le savez, nous ne ratifierons pas ce texte. Nous appellerons tous les parlementaires de gauche à en faire de même. Nous inviterons les Français à manifester leur opposition à une ratification contraire à votre propre engagement de renégociation.

Une autre voie est possible. Nous proposons que la France prenne l'initiative d'« Etats généraux de la refondation européenne » pour porter, notamment :

la réorientation du statut et des missions de la BCE, pour moduler le refinancement des banques privées afin d'encourager les investissements qui programment plus d'emplois et de formation, et de pénaliser les crédits aux spéculateurs,

la création d'une banque publique européenne axée sur le développement social, écologique et solidaire, financée par la création monétaire de la BCE, la taxe sur les transactions financières et une part du budget communautaire, et chargée de soutenir l'essor des services publics, d'investissements publics socialement efficaces et de projets industriels novateurs et créateurs d'emplois,

la relance par l'élévation des standards sociaux et écologiques en Europe. »

Pierre Laurent, secrétaire national du Parti communiste français,

Paris, le 27 juin 2012.

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