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Comme prévu j'ai représenté Jean-Luc Mélenchon à l'audience du Tribunal Correctionnel de Béthune le 26 septembre 2013.
La veille au soir j'avais appris que Marine Le Pen serait absente et qu'elle avait déposé une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC).
Cette procédure permet à tout justiciable de contester la conformité d'avec la Constitution d'une loi qui lui est appliquée en Justice. En l'espèce, Marine Le Pen conteste la constitutionnalité de l'article L97 du code électoral qui interdit les manoeuvres frauduleuses. Madame trouve que le délit n'est pas assez précis. Ignorante de la teneur précise de cette interdiction, elle ne peut s'y conformer, et ce serait anticonstitutionnel de la sanctionner sur cette base. Donc nul n'est censé ignorer la loi, sauf elle.
Après les manoeuvres frauduleuses sur le terrain, voici donc venu le temps des manoeuvres dilatoires. Ce qui prouve au moins que Marine Le Pen sait très bien ce qu'est une manoeuvre, à défaut de savoir ce qu'est une fraude.
Nous plaiderons sur cette QPC le 10 décembre 2013. Si comme je le souhaite elle est rejetée, nous plaiderons immédiatement sur le fond du dossier. Comme chacun le sait, Marine Le Pen a reconnu dans des termes on ne peut plus clairs être l'auteure du faux-tract. A la télévision, elle disait le 2 juin 2012, tenant le faux-tract à la main :
- « Si j’avais voulu faire ça en secret, je n’aurais pas envoyé mes 100 militants en plein jour, je l’assume totalement ».
- « Si j’avais pas fait ça personne n’aurait su ce que vous pensez »
Cependant je constate que son avocat semble désormais nier toute implication de sa cliente dans l'infraction. Ah bon? Marine Le Pen aurait donc menti à la télévision?
Si je résume, Madame Le Pen réclame l'impunité pour les manoeuvres frauduleuses ET le droit de mentir à la télévision.
Cela fait beaucoup. Cependant il y a un risque que ces "droits" spéciaux lui soient attribués. En effet, Marine Le Pen a une chance pour elle, c'est que dans cette affaire précise son adversaire est Jean-Luc Mélenchon. Jean-Luc Mélenchon est tellement détesté par l'oligarchie que celle-ci renonce à défendre des principes pourtant basiques lorsque cela implique de le défendre, lui. Je le disais dans un post précédent, j'ai été désagréablement surprise du peu de retentissement que le passage de Marine Le Pen devant un Tribunal Correctionnel suscite dans la presse nationale. Et lorsque l'affaire est suivie, c'est sous l'angle du "match" entre Jean-Luc Mélenchon et Le Pen, jamais sous l'angle du combat entre les principes démocratiques et le Front National. Hier, l'AFP a doublé sa dépêche d'un photo-montage où l'on voyait les deux protagonistes. Alors que Marine Le Pen est présentée sous des atours normaux, Jean-Luc Mélenchon a l'air tellement dangeureux qu'il fait objectivement peur à voir!Cette photo a été reprise dans la plupart des sites qui ont diffusé la dépêche AFP. Pourquoi un tel parti pris? En l'occurrence ce sont les comportements du FN qui sont dangereux et qui font peur, non?
Je le répète donc. Ce combat n'est pas seulement celui de Jean-Luc Mélenchon. Il n'y est pas pour rien, bien entendu, puisque c'est grâce à la mobilisation exceptionnelle des militants pendant sa campagne que les agissements frauduleux ont été démasqués. Mais cette affaire va bien au-delà de sa personne. Chacun doit prendre sa part dans ce combat pour la démocratie.
Un dernier mot à propos du concept soi-disant imprécis de manoeuvre frauduleuse. La fraude est un concept archi-classique du droit. Comme l'indique le titre de mon blog qui est un adage romain : Fraus omnia corrumpit. La fraude corrompt tout. En s'enferrant dans la fraude, Marine Le Pen montre le degré de déchéance morale qui accompagne nécessairement son programme de haine. Ce blog se veut la chronique de la chute de la 5ème République. La chute de la 5ème République c'est une chose. Cela ne veut surtout pas dire qu'il faille jeter par dessus bord les principes simples qui permettent notre vie en commun. Il faut faire vivre le principe de sincérité du scrutin qui est consubstantiel à la République elle-même.
Posté par Raquel Garrido le 27/09/2013